La nouvelle Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) des fonctionnaires vient de paraître au journal officiel de ce 2 août 2022. Vous trouverez, Chers Collègues, joints en annexes les deux textes régissant cette indemnité ainsi que le calculateur automatique du montant de la GIPA.
En effet, institué en 2008, le dispositif de la GIPA permet le maintien, sous certaines conditions, de la rémunération indiciaire pour les agents titulaires et contractuels, lorsque le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans.
La période de référence pour la GIPA 2022 prise en compte, est celle du 31/12/2017 au 31/12/2021 :
– Valeur annuelle moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;
– Valeur annuelle moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros ;
– Inflation prise en compte : 4,36 %.
Comme le dispositif GIPA ne tient pas compte des avancements d’échelon et de grade, ni de la NBI, ni du traitement des agents de catégorie A rémunérés sur des emplois fonctionnels, dans un contexte de dévalorisation du point d’indice au regard de l’inflation (pour 2022, – 3,5 % estimés !), il en découle nécessairement une dévalorisation du traitement et de la carrière des agents publics. La GIPA, loin d’être un dispositif visant à augmenter le pouvoir d’achat des agents publics, est en réalité un amortisseur de la dépréciation générale du traitement indiciaire et une atteinte au statut des agents publics. En outre, sur un plan idéologique, il est destiné à fourvoyer les agents en marginalisant l’aspiration à l’indexation du point d’indice sur l’inflation, revendication pourtant essentielle pour le maintien des rémunérations.
Force Ouvrière réclame l’indexation du point d’indice sur l’inflation.
Sachez aussi, Chers Collègues, que le SIAAP n’a toujours pas daigné répondre à la demande de Force Ouvrière, par courrier du 18 juillet, de l’ouverture de négociations pour la revalorisation du régime indemnitaire. Il n’a non plus pris aucune mesure d’urgence sur les tickets restaurant, le transport ou encore le seuil d’obtention de la prime dite « des bas salaires », comme Force Ouvrière lui avait demandé.
Chers Collègues, la censure du SIAAP étant ce qu’elle est, pour faire respecter votre droit fondamental à l’information syndicale, n’hésitez pas à vous abonner et à faire abonner.
Maisons-Laffitte, le 10 août 2022
Nota. du 11/08/2022 : Suite à cet article, il nous remonte que les agents Ville de Paris qui occupent des emplois fonctionnels de catégorie B de Chef d’exploitation ne bénéficient pas de la GIPA alors qu’ils remplissent les conditions. Ainsi, l’inflation grignote leur pouvoir d’achat à plein régime. FO SIAAP a aujourd’hui même saisi par courriel le SIAAP pour qu’il examine ce point et demande le cas échéant à la Ville de Paris d’appliquer la GIPA aux agents concernés.
ANNEXES
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127605
Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127610
Pour plus d’informations et pour des exemples très clairs, vous pouvez consulter la note du CDG 74 et ses annexes :