Le SIAAP a depuis longtemps pris la mauvaise habitude de contourner la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Notamment à Seine Aval. Pour rappel, une procédure judiciaire est en cours contre le SIAAP, à l’initiative de l’inspection du travail des Yvelines, « sur des faits d’obstacle aux fonctions de l’Inspecteur du travail, non-respect des procédures d’alerte en matière de sécurité des travailleurs (…) en lien avec l’absence de gestion des risques professionnels et l’incendie de juillet 2019 ». Le lecteur se souviendra aussi que le site a été récemment placé « en vigilance renforcée » par le ministère de la Transition écologique.
Malgré ces éléments, malgré les incendies et les accidents répétés, comme intouchable (la grâce « macrono-maastrichtienne » ?), le SIAAP ne plie pas : Les conditions de travail et de sécurité aux Service 1 et 2 (1) demeurent insatisfaisantes. Les effectifs et les moyens ne sont pas au rendez-vous mais le CHS laisse filer. De plus en plus d’agents se demandent d’ailleurs s’il existe encore un CHS à Seine Aval, tant la cogestion et les mécanismes « fusibles » se sont substitués aux instances représentatives des personnels. La direction, du moins de ce côté-là, peut dormir tranquille. Pour le reste, c’est moins sûr.
Au Service 3, ce n’est pas mieux. Qu’on en juge. Les agents en 2×8 et en 3×8 dédiés à la gestion du biogaz (Service 3) ont été installés au début du mois de juillet dans des nouveaux locaux (bungalows) sans que ceux-ci aient été soumis, comme il le faut réglementairement (2), à l’avis du CHS. Pourtant, dès le 22 juin et à plusieurs reprises, FO avait demandé à la direction de mettre cette question à l’ordre du jour d’un CHS avant tout déménagement. Le lecteur qui commence à bien connaître le SIAAP et ses auxiliaires s’en sera douté, le droit des agents à leur sécurité aura été une nouvelle fois recouvert par le silence « cogestionnaire » et complice de la direction et du secrétaire du CHS.
Le 5 juillet, le représentant en CHS de FO s’est rendu sur place pour constater les « dégâts » de cette opération de bricolage annoncée. Il a rédigé pas moins de dix registres SST (Sécurité et santé au travail ou Hygiène et sécurité). Le lecteur pourra par exemple retenir qu’à ce moment-là, alors que les agents étaient déjà installés depuis plusieurs jours, il n’y avait aucun extincteur mis à leur disposition ! Le représentant FO est retourné le 30 juillet pour constater les évolutions qui ont été réalisées par le SIAAP. À cette occasion, il a dû rédiger trois autres registres.
Faisons une digression. Force Ouvrière a une nouvelle fois à cette occasion pu constater la politique d’entrave du SIAAP qui consiste à faire pression sur les responsables afin qu’ils refusent indûment de signer la réception en main propre des registres : c’est en réalité l’une des facettes du leadership management que le SIAAP a institué il y a quelques années et qui fondamentalement consiste à substituer aux lignes de responsabilité (respect des droits et obligations) des lignes affectives (séduction et surtout intimidation) et volontaristes (délégation de responsabilité). Nous reviendrons avec plus de précision sur cette politique basée sur le soi-disant « savoir-être » (institution du conformisme) et ses conséquences sur les risques psychosociaux et les accidents industriels dans un prochain article.
Qu’y avait-il à cacher, dans ces nouveaux locaux du Service 3 ? Déjà, contrairement aux obligations réglementaires, il n’y a pas d’issue de secours (3) en cas d’incendie. De plus, deux extincteurs ont été rajoutés mais il en manque un troisième vu la configuration des locaux qui sont en réalité une succession de petits bungalows accolés communiquant par des portes qui conduisent à un cul-de-sac où se situent les toilettes qui ne sont même pas dotées de fenêtres pour l’éclairage. À la question ce matin même d’un agent de savoir ce qui se passerait en cas d’incendie, par exemple, dans le coin cuisine, pour quelqu’un qui serait aux toilettes, un agent de prévention du SIAAP en visite a répondu tout de gob : « Si t’es dans les WC, tu n’avais qu’à pas y être ». Le cynisme et la brutalité de cette réponse sonne cependant comme un aveu : le SIAAP continue de mettre la vie de ses agents en péril.
Outre ces questions de sécurité primordiales, il existe d’autre problèmes : Le boîtier de protection électrique se situe au-dessus des points chauds de la cuisine. Il n’y a pas de VMC malgré la pandémie de COVID, si bien que les agents doivent garder les fenêtres ouvertes. Les surfaces sont trop petites au regard du nombre d’agents et les chaises des pupitres de supervision constituent un obstacle pour le passage, sans parler de l’évacuation en cas d’incendie vers la seule issue existante. Les fenêtres ne sont pas revêtues d’un filtre anti-UV destiné à empêcher l’accumulation de chaleur. Plusieurs agents n’ont pas de vestiaire au bâtiment prévu à cet effet où d’ailleurs des placards sont éventrés et où il n’y a que deux bancs malgré les risques dus au COVID. Le représentant FO a consigné d’autres points. Ses registres SST ont fait bouger des lignes et le SIAAP a réalisé ou planifié un certain nombre de mesures qui restent cependant bien insuffisantes. La vie des agents est toujours en danger. Nous y reviendrons.
Pour conclure, rappelons que le SIAAP a mandaté très cher la société DUPONT SS pour nous expliquer que les accidents au SIAAP, c’est essentiellement la faute des agents (causes comportementales). Pour le récompenser davantage de cette étude qui a le mérite de cacher l’incompétence du SIAAP (SIAAP 2030 avait omis les actions d’investissement de sécurité industrielle – cf. le tableau « plan de mise en conformité » dans le cadre de la surveillance renforcée du SIAAP par le gouvernement) et le manque de moyens notamment en effectifs (Service public compétitif – New public management façon SIAAP), celui-ci a attribué à nos spécialistes mondiaux en sécurité industrielle le marché d’accompagnement de sa politique de culture sécurité. Gare à vous, les agents du SIAAP, surtout les petits, cela va sans dire, les sanctions et les rappels à l’ordre pour des faits y-compris imaginaires tombent déjà. Les causes contextuelles ? On s’en fiche. C’est le comportement, on vous dit. Les agents de conduite de la gestion du biogaz ne devront pas invoquer l’état déplorable des locaux qui leur ont été mis à disposition pour justifier d’erreurs comportementales réelles ou imaginaires. Dans un tel contexte, se syndiquer et bénéficier d’une protection juridique en matière de juridiction administrative n’est pas un luxe.
Chers Collègues, la censure du SIAAP étant ce qu’elle est, pour faire respecter votre droit fondamental à l’information syndicale, n’hésitez pas à diffuser ce tract (télécharger ci-dessous), à vous abonner et à faire abonner.
Maisons-Laffitte, le 5 août 2021
(1) Voir en particulier les deux articles du Blog de Force Ouvrière SIAAP intitulés « Seine Aval : Conditions de travail au Service 1 » et « Seine Aval : Conditions de travail au Service 2 ». Les registres SST du représentant FO et ces articles ont fait bouger des lignes et le SIAAP a planifié un certain nombre de mesures. Nous y reviendrons.
(2) L’article 45 toujours en vigueur du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale stipule que « Le comité est consulté (..) sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ».
(3) L’Article R. 4227-4 du Code du travail stipule que « Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l’article R. 4227-5. Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac. » – Les éléments sont soulignés par nous.